Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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Politique du ministre de la Justice
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-9 - Loi médicale
Article 25
Versions de la disposition
25. Le Conseil d’administration choisit le secrétaire parmi les membres de l’Ordre.
La durée des fonctions du secrétaire n’est pas limitée; il peut y être mis fin:
a) par la démission du secrétaire;
b) par résolution du Conseil d’administration adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres.
Le Conseil d’administration peut également nommer un ou plusieurs secrétaires adjoints de l’Ordre et déterminer leurs attributions.
25. Le Bureau choisit le secrétaire parmi les membres de l’Ordre.
La durée des fonctions du secrétaire n’est pas limitée; il peut y être mis fin:
a) par la démission du secrétaire;
b) par résolution du Bureau adoptée à la majorité des deux tiers de ses membres.
Le Bureau peut également nommer un ou plusieurs secrétaires adjoints de l’Ordre et déterminer leurs attributions.
