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M-9 - Loi médicale

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’ensemble des médecins habilités à exercer la profession médicale au Québec constitue un ordre professionnel désigné sous le nom de «Collège des médecins du Québec» ou de «Ordre professionnel des médecins du Québec» ou «Ordre des médecins du Québec».
1973, c. 46, a. 2; 1977, c. 5, a. 229; 1994, c. 40, a. 370.
2. L’ensemble des médecins habilités à exercer la profession médicale au Québec constitue une corporation désignée sous le nom de «Corporation professionnelle des médecins du Québec» ou «Ordre des médecins du Québec».
1973, c. 46, a. 2; 1977, c. 5, a. 229.
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