Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-9 - Loi médicale

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Tous les deux ans, à la première séance du Conseil d’administration qui suit le premier mercredi d’octobre, les membres du Conseil d’administration désignent parmi les membres élus, par un vote au scrutin secret, un vice-président.
Lors de la même séance, dans le cas où un comité exécutif est formé en application de l’article 96 du Code des professions (chapitre C-26), un membre du comité exécutif est désigné par un vote au scrutin secret des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office et deux autres membres sont désignés par un vote au scrutin secret des membres du Conseil d’administration parmi les membres élus. Le président et le vice-président sont d’office membres de ce comité.
1973, c. 46, a. 13; 1974, c. 65, a. 68; 2008, c. 11, a. 194, a. 212; 2017, c. 11, a. 131.
13. À la première séance du Conseil d’administration suivant le premier mercredi d’octobre de chaque année, les membres élus du Conseil d’administration désignent parmi eux, par un vote au scrutin secret, un vice-président et deux membres qui doivent faire partie du comité exécutif.
Le vice-président est d’office membre et vice-président du comité exécutif.
Lors de la même séance, un autre membre du comité exécutif est désigné par vote au scrutin secret des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office.
1973, c. 46, a. 13; 1974, c. 65, a. 68; 2008, c. 11, a. 194, a. 212.
13. À la première réunion du Bureau suivant le premier mercredi d’octobre de chaque année, les membres élus du Bureau désignent parmi eux, par un vote au scrutin secret, un vice-président et deux membres qui doivent faire partie du comité administratif.
Le vice-président est d’office membre et vice-président du comité administratif.
Lors de la même réunion, un autre membre du comité administratif est désigné par vote au scrutin secret des membres du Bureau parmi les membres nommés par l’Office.
1973, c. 46, a. 13; 1974, c. 65, a. 68.
© Gouvernement du Québec