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M-9 - Loi médicale

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le choix des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec a lieu en même temps que les élections des administrateurs élus.
Lors de ce choix, on pourvoit au remplacement des administrateurs nommés dont le mandat vient à expiration.
1973, c. 46, a. 11; 2017, c. 11, a. 129.
11. Le choix des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec et par les facultés de médecine a lieu en même temps que les élections des administrateurs élus.
Lors de ce choix, on pourvoit au remplacement des administrateurs nommés dont le mandat vient à expiration.
1973, c. 46, a. 11.
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