M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 7 Versions de la disposition

2022-06-03

7. Les affaires d’un musée sont administrées par un conseil d’administration composé de 11 à 15 membres, nommés par le gouvernement, qui se répartissent ainsi:

1°  le président du conseil d’administration;

2°  le directeur général;

3°  une personne nommée sur la recommandation de la municipalité locale sur le territoire de laquelle est situé le siège du musée ou, si ce territoire est compris dans celui d’une communauté métropolitaine, sur la recommandation de cette dernière;

4°  au plus 12 autres personnes, nommées sur la recommandation du ministre, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par le conseil et après consultation d’organismes socio-économiques et culturels, notamment d’organismes intéressés à la muséologie.

1983, c. 52, a. 7; 1990, c. 85, a. 122; 1996, c. 2, a. 743; 2000, c. 56, a. 218; 2002, c. 64, a. 2; 2016, c. 32, a. 3; 2022, c. 19, a. 226.

2017-01-08

7. Les affaires d’un musée sont administrées par un conseil d’administration composé de 11 à 15 membres, nommés par le gouvernement, qui se répartissent ainsi:

1°  le président du conseil d’administration;

2°  le directeur général;

3°  une personne nommée sur la recommandation de la municipalité locale sur le territoire de laquelle est situé le siège du musée ou, si ce territoire est compris dans celui d’une communauté métropolitaine, sur la recommandation de cette dernière;

4°  au plus 12 autres personnes, nommées sur la recommandation du ministre, en tenant compte du profil de compétence et d’expérience établi par le conseil et après consultation d’organismes socio-économiques et culturels, notamment d’organismes intéressés à la muséologie.

Les fonctions de président du conseil d’administration et de directeur général ne peuvent être cumulées.

1983, c. 52, a. 7; 1990, c. 85, a. 122; 1996, c. 2, a. 743; 2000, c. 56, a. 218; 2002, c. 64, a. 2; 2016, c. 32, a. 3.

2002-12-18

7. Les affaires d’un musée sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres dont un président, nommés par le gouvernement.

Un de ces membres est nommé sur la recommandation de la municipalité locale sur le territoire de laquelle est situé le siège du musée ou, si ce territoire est compris dans celui d’une communauté métropolitaine, sur la recommandation de cette dernière.

Les autres membres sont nommés après consultation d’organismes socio-économiques et culturels, notamment d’organismes intéressés à la muséologie.

D’autres catégories de membres sans droit de vote peuvent être prévues par règlement d’un musée.

1983, c. 52, a. 7; 1990, c. 85, a. 122; 1996, c. 2, a. 743; 2000, c. 56, a. 218; 2002, c. 64, a. 2.

2000-12-20

7. Les affaires d’un musée sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres dont un président, nommés par le gouvernement.

Un de ces membres est nommé sur la recommandation de la municipalité locale sur le territoire de laquelle est situé le siège du musée ou, si ce territoire est compris dans celui d’une communauté métropolitaine, sur la recommandation de cette dernière.

Un autre de ces membres est nommé après consultation du milieu de l’éducation.

Les autres membres sont nommés après consultation du conseil d’administration du musée et de personnes ou d’organismes ou associations intéressés à la muséologie.

D’autres catégories de membres sans droit de vote peuvent être prévues par règlement d’un musée.

1983, c. 52, a. 7; 1990, c. 85, a. 122; 1996, c. 2, a. 743; 2000, c. 56, a. 218.

1996-05-08

7. Les affaires d’un musée sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres dont un président, nommés par le gouvernement.

Un de ces membres est nommé sur la recommandation de la municipalité locale sur le territoire de laquelle est situé le siège du musée ou, si ce territoire est compris dans celui d’une communauté urbaine, sur la recommandation de cette dernière.

Un autre de ces membres est nommé après consultation du milieu de l’éducation.

Les autres membres sont nommés après consultation du conseil d’administration du musée et de personnes ou d’organismes ou associations intéressés à la muséologie.

D’autres catégories de membres sans droit de vote peuvent être prévues par règlement d’un musée.

1983, c. 52, a. 7; 1990, c. 85, a. 122; 1996, c. 2, a. 743.

1991-01-01

7. Les affaires d’un musée sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres dont un président, nommés par le gouvernement.

Un de ces membres est nommé sur la recommandation de la communauté urbaine de l’endroit du siège social du musée ou, s’il n’y a pas une telle communauté, sur la recommandation du conseil municipal de la municipalité de l’endroit du siège social du musée.

Un autre de ces membres est nommé après consultation du milieu de l’éducation.

Les autres membres sont nommés après consultation du conseil d’administration du musée et de personnes ou d’organismes ou associations intéressés à la muséologie.

D’autres catégories de membres sans droit de vote peuvent être prévues par règlement d’un musée.

1983, c. 52, a. 7; 1990, c. 85, a. 122.

1984-05-16

7. Les affaires d’un musée sont administrées par un conseil d’administration de neuf membres dont un président, nommés par le gouvernement.

Un de ces membres est nommé sur la recommandation de la communauté urbaine ou régionale de l’endroit du siège social du musée ou, s’il n’y a pas une telle communauté, sur la recommandation du conseil municipal de la municipalité de l’endroit du siège social du musée.

Un autre de ces membres est nommé après consultation du milieu de l’éducation.

Les autres membres sont nommés après consultation du conseil d’administration du musée et de personnes ou d’organismes ou associations intéressés à la muséologie.

D’autres catégories de membres sans droit de vote peuvent être prévues par règlement d’un musée.

1983, c. 52, a. 7.