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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 43
Versions de la disposition

Texte complet
43. À moins que le contexte ne le permette pas, le Musée du Québec et le Musée d’Art contemporain de Montréal sont respectivement substitués de plein droit à la direction du Musée du Québec et à la direction du Musée d’Art contemporain de Montréal du ministère des Affaires culturelles dans tout règlement, arrêté en conseil, décret, directive, contrat ou autre document où il est fait mention de ces directions.
1983, c. 52, a. 43.
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