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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le Musée du Québec et le Musée d’Art contemporain de Montréal institués en vertu de la présente loi deviennent, à compter du 9 novembre 1984, propriétaires des oeuvres d’une personne et des produits de la nature qui font partie de collections, situés respectivement au Musée du Québec et au Musée d’Art contemporain de Montréal et qui font partie du domaine de l’État.
1983, c. 52, a. 42; 1999, c. 40, a. 195.
42. Le Musée du Québec et le Musée d’Art contemporain de Montréal institués en vertu de la présente loi deviennent, à compter du 9 novembre 1984, propriétaires des oeuvres d’une personne et des produits de la nature qui font partie de collections, situés respectivement au Musée du Québec et au Musée d’Art contemporain de Montréal et qui font partie du domaine public.
1983, c. 52, a. 42.
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