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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 22.4
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Texte complet
22.4. (Abrogé).
2016, c. 32, a. 3; 2022, c. 19, a. 230.
22.4. Le conseil d’administration doit constituer un comité de vérification, un comité de gouvernance et d’éthique ainsi qu’un comité des ressources humaines. Ces deux derniers comités, au choix du conseil, peuvent être fusionnés.
Le comité de gouvernance et d’éthique et le comité des ressources humaines doivent être formés, à la majorité, de membres indépendants et être présidés par un membre indépendant. Le directeur général ne peut être membre de ces comités.
Le comité de vérification n’est composé que de membres indépendants.
Les responsabilités et les règles applicables à ces comités sont celles que prévoient les articles 22 à 27 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02), avec les adaptations nécessaires.
2016, c. 32, a. 3.
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