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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 22.3
Versions de la disposition

Texte complet
22.3. (Abrogé).
2016, c. 32, a. 3; 2022, c. 19, a. 230.
22.3. Le conseil d’administration exerce les fonctions décrites aux dispositions des articles 15 à 18 de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02), avec les adaptations nécessaires, lesquelles comprennent notamment:
1°  l’adoption du plan stratégique;
2°  l’approbation des états financiers, du rapport annuel d’activité et du budget annuel;
3°  l’approbation des profils de compétence et d’expérience requis pour la nomination des membres du conseil, ainsi que celui recommandé pour le poste de directeur général.
2016, c. 32, a. 3.
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