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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 22.1
Versions de la disposition

Texte complet
22.1. (Abrogé).
2016, c. 32, a. 3; 2022, c. 19, a. 230.
22.1. Le conseil d’administration établit les orientations stratégiques du musée, s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante.
Le conseil est imputable des décisions du musée auprès du gouvernement et le président du conseil est chargé d’en répondre auprès du ministre.
2016, c. 32, a. 3.
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