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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. Une vacance parmi les membres du conseil d’administration est comblée en suivant les règles prescrites pour la nomination du membre à remplacer.
Constitue notamment une vacance l’absence au nombre de réunions du conseil d’administration que fixe le règlement intérieur pris en vertu de l’article 22.7.
1983, c. 52, a. 15; 2016, c. 32, a. 3.
15. Un musée nomme un directeur général dont le traitement, les allocations, les indemnités et les autres conditions de travail sont établis par un contrat qui le lie à ce musée.
1983, c. 52, a. 15.
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