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M-44 - Loi sur les musées nationaux

Article 14
Versions de la disposition

Texte complet
14. (Abrogé).
1983, c. 52, a. 14; 1999, c. 40, a. 195; 2016, c. 32, a. 3; 2022, c. 19, a. 230.
14. À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
1983, c. 52, a. 14; 1999, c. 40, a. 195; 2016, c. 32, a. 3.
14. Le gouvernement peut, en cas d’absence ou d’empêchement d’un membre, nommer une personne pour assurer l’intérim, en suivant le mode de nomination prévu à l’article 7 et aux conditions qu’il détermine.
1983, c. 52, a. 14; 1999, c. 40, a. 195.
14. Le gouvernement peut, en cas d’absence ou d’incapacité temporaire d’un membre, nommer une personne pour assurer l’intérim, en suivant le mode de nomination prévu à l’article 7 et aux conditions qu’il détermine.
1983, c. 52, a. 14.
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