M-3 - Loi sur les maîtres électriciens

Article 9 Versions de la disposition

1999-10-22

9. Le but de la Corporation est d’augmenter la compétence et l’habilité de ses membres en vue d’assurer au public une plus grande sécurité, de réglementer leur discipline et leur conduite dans le métier, de faciliter et d’encourager leurs études, de leur permettre de discuter les questions les intéressant et de rendre en général à ses membres tous les services dont ils peuvent avoir besoin.

S. R. 1964, c. 153, a. 9; 1975, c. 53, a. 101; 1999, c. 40, a. 172.

1980-04-01

9. Le but de la corporation est d’augmenter la compétence et l’habilité de ses membres en vue d’assurer au public une plus grande sécurité, de réglementer leur discipline et leur conduite dans le métier, de faciliter et d’encourager leurs études, de leur permettre de discuter les questions les intéressant et de rendre en général à ses membres tous les services dont ils peuvent avoir besoin.

S. R. 1964, c. 153, a. 9; 1975, c. 53, a. 101.

1977-12-31

9. Le but de la corporation est d’augmenter la compétence et l’habilité de ses membres en vue d’assurer au public une plus grande sécurité, de réglementer leur discipline et leur conduite dans le métier, de faciliter et d’encourager leurs études, de leur permettre de discuter les questions les intéressant, de définir d’une façon plus précise les qualités requises pour devenir maîtres électriciens, ainsi que les obligations de responsabilités de ce métier; enfin de rendre en général à ses membres tous les services dont ils peuvent avoir besoin.

S. R. 1964, c. 153, a. 9.