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M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Article 3.6
Versions de la disposition

Texte complet
3.6. Le ministre collabore avec les autres ministères du gouvernement à la mise en oeuvre au Canada, à l’extérieur du Québec, des politiques dont ils ont la responsabilité, notamment dans les domaines de l’immigration, de l’éducation, de l’industrie et du commerce, des communications et des affaires culturelles.
1984, c. 47, a. 110.
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