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M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Article 3.47
Versions de la disposition

Texte complet
3.47. Le ministre est également chargé :
1°  de fournir de l’information générale aux Autochtones et de faire connaître les politiques gouvernementales en matière d’affaires autochtones à l’ensemble de la population ;
2°  de remplir toute autre fonction que lui confie le gouvernement.
1999, c. 67, a. 1.
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