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M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Article 3.45
Versions de la disposition

Texte complet
3.45. Le ministre peut établir et mettre en oeuvre des programmes d’aide financière en vue de contribuer au développement économique, social et culturel des Autochtones du Québec. Ces programmes sont soumis à l’approbation du gouvernement.
Il administre les sommes qui lui sont confiées afin d’assurer l’exécution de ces programmes et peut, à cette fin, accorder une aide financière à toute personne ou organisme autochtone.
1999, c. 67, a. 1.
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