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M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Article 3.41.1
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Texte complet
3.41.1. Est institué le Fonds de la région de la Capitale-nationale ayant pour objet de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la région de la Capitale-nationale.
2016, c. 31, a. 39; 2017, c. 13, a. 184.
3.41.1. Est institué le Fonds de la capitale nationale et de sa région ayant pour objet de contribuer au dynamisme, à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la capitale nationale et de sa région.
2016, c. 31, a. 39.
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