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M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Article 3.3
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Texte complet
3.3. Le ministre, en accord avec les ministères et organismes intéressés, a pour fonction d’assurer la promotion des intérêts du Québec et de favoriser le développement culturel, économique et social des Québécois par l’établissement de relations intergouvernementales canadiennes.
1984, c. 47, a. 110; 1988, c. 41, a. 73.
3.3. Le ministre, en accord avec les ministères et organismes intéressés, a pour fonction de favoriser le développement culturel, économique et social des Québécois par l’établissement de relations intergouvernementales au Canada.
1984, c. 47, a. 110.
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