M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Article 3.26 Versions de la disposition

1998-04-01

3.26. (Abrogé).

1992, c. 24, a. 1; 1997, c. 91, a. 52.

1992-06-23

3.26. Le ministre est également chargé:

1°  de favoriser la participation de personnes et d’organismes de différents secteurs d’activité dont l’action peut avoir un impact sur le développement de leur région;

2°  de promouvoir l’accroissement de la responsabilité de ces personnes et organismes eu égard à la définition des objectifs de développement de leur région et à la réalisation de ceux-ci;

3°  de favoriser la concertation et la coordination, en région, de l’action gouvernementale en matière de développement régional;

4°  d’assurer une complémentarité d’action de l’ensemble des régions en matière de développement régional.

1992, c. 24, a. 1.