M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Article 3.25 Versions de la disposition

1998-04-01

3.25. (Abrogé).

1992, c. 24, a. 1; 1997, c. 91, a. 52.

1992-06-23

3.25. Le ministre a pour fonctions:

1°  de situer l’action du gouvernement en matière de développement régional en regard des orientations et priorités définies par les régions;

2°  d’accroître l’efficacité de l’action du gouvernement en matière de développement régional, notamment en favorisant l’harmonisation des politiques et des interventions du gouvernement en ce domaine;

3°  de conseiller le gouvernement sur toute question ayant trait au développement régional;

4°  d’effectuer des recherches et des études sur l’évolution socio-économique des régions;

5°  de remplir toute autre fonction que lui confie le gouvernement.

1992, c. 24, a. 1.