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M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Article 3.24
Versions de la disposition

Texte complet
3.24. (Abrogé).
1992, c. 24, a. 1; 1997, c. 91, a. 52.
3.24. Le ministre élabore et propose au gouvernement une politique en matière de développement régional et met en oeuvre cette politique.
Cette politique vise à favoriser l’amélioration des conditions économiques, sociales et culturelles des diverses régions du Québec.
1992, c. 24, a. 1.
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