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M-30 - Loi sur le ministère du Conseil exécutif

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministère du Conseil exécutif est présidé par le premier ministre.
S. R. 1964, c. 16, a. 1; 1977, c. 14, a. 1; 1984, c. 47, a. 108.
1. Le ministère du Conseil exécutif est présidé par le premier ministre.
Les officiers de ce ministère sont le secrétaire général du conseil exécutif, ci-après appelé «le sous-ministre», un greffier et autant d’employés qu’il est nécessaire pour le bon fonctionnement du ministère.
S. R. 1964, c. 16, a. 1; 1977, c. 14, a. 1.
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