M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 15.0.3 Versions de la disposition

2020-11-01

15.0.3. Le comité a pour mission de conseiller le ministre, à la demande de ce dernier ou de sa propre initiative, sur les orientations, les programmes, les politiques et les stratégies en matière de lutte contre les changements climatiques en tenant compte de l’évolution des connaissances scientifiques et technologiques ainsi que des consensus scientifiques en cette matière.

Le ministre peut demander à un ministère ou à un organisme qu’il lui fournisse, dans le délai qu’il lui indique, tout renseignement ou tout document nécessaire à la réalisation de la mission du comité. Il lui transmet ensuite le renseignement ou le document obtenu.

2020, c. 19, a. 5.