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M-30.001 - Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Article 13.3
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Texte complet
13.3. Outre les pouvoirs mentionnés à l’article 12, le ministre peut, pour l’exercice des fonctions visées aux articles 13 à 13.2, effectuer des études concernant les dangers d’inondation, d’érosion et de glissement de terrain. Il peut également élaborer et mettre en oeuvre des programmes destinés à prévenir ou à réduire les dommages causés par ces phénomènes.
2022, c. 8, a. 37.
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