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M-19.2 - Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le ministre a pour fonctions d’élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives à la santé et aux services sociaux.
Le ministre doit voir à la mise en oeuvre de ces politiques, en surveiller l’application et en coordonner l’exécution.
1970, c. 42, a. 2; 1981, c. 9, a. 9; 1985, c. 23, a. 13.
2. Le ministre a pour fonctions d’élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives aux affaires sociales pour le Québec dans les domaines de la santé et des services sociaux.
Le ministre doit voir à la mise en oeuvre de ces politiques, en surveiller l’application et en coordonner l’exécution.
1970, c. 42, a. 2; 1981, c. 9, a. 9.
2. Le ministre a pour fonctions d’élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives aux affaires sociales pour le Québec dans les domaines de la santé, des services sociaux ainsi que de l’aide, des allocations et des assurances sociales, de façon à assurer une qualité et un niveau de vie convenables à chaque individu et à chaque famille.
Le ministre doit voir à la mise en oeuvre de ces politiques, en surveiller l’application et en coordonner l’exécution.
1970, c. 42, a. 2.
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