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M-19.2 - Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux

Article 10.3
Versions de la disposition

Texte complet
10.3. Le ministre peut confier à un établissement de santé et de services sociaux ou à une autre organisation du réseau de la santé et des services sociaux la responsabilité d’administrer le Centre anti-poison, lequel a pour principale mission de fournir une expertise dans le domaine des intoxications. Le ministre peut donner des orientations ou des objectifs au Centre anti-poison et, si nécessaire, pourvoir directement à son financement.
Si le ministre désigne par la suite un autre établissement ou une autre organisation, une cession d’activités entre les parties concernées doit être conclue, aux conditions préalablement approuvées par le ministre.
2002, c. 42, a. 2.
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