Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-17.1 - Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Article 22.1
Versions de la disposition

Texte complet
22.1. Est institué, au ministère, le Fonds du patrimoine culturel québécois.
Ce fonds est affecté au soutien financier de mesures favorisant la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel.
2006, c. 30, a. 1; 2011, c. 21, a. 236.
22.1. Est institué, au ministère, le Fonds du patrimoine culturel québécois.
Ce fonds est affecté au soutien financier à des mesures favorisant la conservation et la mise en valeur, dont la restauration, le recyclage, la mise aux normes et la diffusion, d’éléments significatifs du patrimoine culturel québécois.
2006, c. 30, a. 1.
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