Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-17.1 - Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. En application de cette politique, le ministre établit les priorités et les moyens visant à soutenir l’établissement de bibliothèques publiques et le développement de leurs activités.
En outre, il peut notamment:
1°  promouvoir la coopération entre les bibliothèques publiques ainsi qu’avec toute autre bibliothèque ou tout organisme intéressé;
2°  fournir un appui professionnel ou technique pour l’organisation et la gestion des bibliothèques publiques;
3°  recueillir et publier les renseignements disponibles concernant les bibliothèques publiques.
1992, c. 65, a. 17.
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