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Décisions des tribunaux
M-17.1 - Loi sur le ministère de la Culture et des Communications
Article 10
Versions de la disposition
10. En matière de culture, le ministre exerce ses fonctions dans les domaines du patrimoine, des arts, des lettres et des industries culturelles.
Dans ces domaines, le ministre a pour fonction de soutenir principalement les activités de création, d’animation, de production, de promotion, de diffusion, de formation, de recherche et de conservation et de contribuer à leur développement. Il veille en outre à l’harmonisation des activités du gouvernement, des ministères et des organismes publics en matière de culture.
10. Le ministre exerce ses fonctions dans les domaines du patrimoine, des arts, des lettres et des industries culturelles.
Dans ces domaines, le ministre a pour fonction de soutenir principalement les activités de création, d’animation, de production, de promotion, de diffusion, de formation, de recherche et de conservation et de contribuer à leur développement. Il veille en outre à l’harmonisation des activités du gouvernement, des ministères et des organismes publics en matière de culture.
