Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 73
Versions de la disposition

Texte complet
73. (Article renuméroté).
2013, c. 28, a. 73; 2024, c. 16, a. 8.
Voir article 22.46 du chapitre M-14.1.
73. La Commission a pour fonction de conseiller le ministre sur toute question relative aux enjeux éthiques liés à la science et à la technologie. La Commission a également pour fonction de susciter la réflexion sur les enjeux éthiques liés à la science et à la technologie.
2013, c. 28, a. 73.
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