Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 69
Versions de la disposition

Texte complet
69. (Article renuméroté).
2013, c. 28, a. 69; 2024, c. 16, a. 8.
Voir article 22.42 du chapitre M-14.1.
69. Le président administre la Commission et en dirige le personnel.
Le gouvernement fixe la rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail du président.
2013, c. 28, a. 69.
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