Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. (Article renuméroté).
2013, c. 28, a. 66; 2024, c. 16, a. 8.
Voir article 22.39 du chapitre M-14.1.
66. La Commission se compose de 13 membres, dont un président, nommés par le gouvernement. Ces membres possèdent une expertise en éthique et proviennent des milieux de la recherche universitaire et industrielle, dans les domaines des sciences sociales et humaines, des sciences naturelles et du génie et des sciences biomédicales, du milieu de l’éthique, des milieux de pratiques et de la société civile.
Le gouvernement peut également nommer un observateur auprès de la Commission; celui-ci participe aux réunions de la Commission, mais sans droit de vote.
2013, c. 28, a. 66.
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