Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 57
Versions de la disposition

Texte complet
57. (Abrogé).
2013, c. 28, a. 57; 2024, c. 16, a. 7.
57. L’exercice financier d’un fonds se termine le 31 mars de chaque année.
2013, c. 28, a. 57.
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