Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. (Abrogé).
2013, c. 28, a. 32; 2022, c. 19, a. 218; 2024, c. 16, a. 7.
32. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée suivant les règles de nomination prévues à l’égard du membre du conseil à remplacer.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement intérieur de chaque fonds, dans les cas et circonstances qu’il indique.
2013, c. 28, a. 32; 2022, c. 19, a. 218.
32. Toute vacance survenant en cours de mandat est comblée selon le mode de nomination prévu à l’article 25, 26, 27 ou 28, selon le cas.
Constitue une vacance l’absence à un nombre de réunions déterminé par le règlement intérieur de chaque fonds, dans les cas et circonstances qu’il indique.
2013, c. 28, a. 32.
© Gouvernement du Québec