Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. (Abrogé).
2013, c. 28, a. 31; 2022, c. 19, a. 217; 2024, c. 16, a. 7.
31. Le mandat du scientifique en chef et du directeur scientifique peut être renouvelé plus d’une fois.
2013, c. 28, a. 31; 2022, c. 19, a. 217.
31. À la fin de leur mandat, les membres du conseil d’administration demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
Le mandat du scientifique en chef et du directeur scientifique peut être renouvelé plus d’une fois; celui des autres membres ne peut l’être qu’une seule fois.
2013, c. 28, a. 31.
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