Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-15.1.0.1 - Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie

Article 30
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Texte complet
30. (Abrogé).
2013, c. 28, a. 30; 2022, c. 19, a. 216; 2024, c. 16, a. 7.
30. Le directeur scientifique est nommé pour au plus cinq ans.
2013, c. 28, a. 30; 2022, c. 19, a. 216.
30. Le scientifique en chef et le directeur scientifique sont nommés pour au plus cinq ans.
Les autres membres sont nommés pour au plus trois ans.
2013, c. 28, a. 30.
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