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M-14 - Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le ministre peut, notamment dans une perspective de développement durable, élaborer des plans, des programmes ou des projets propres à favoriser le redressement ou le développement de l’agriculture, une meilleure utilisation ou conservation des ressources agricoles ou la création, l’extension, le regroupement et la modernisation des entreprises de traitement ou de transformation des produits agricoles ou alimentaires.
S. R. 1964, c. 101, a. 28; 1969, c. 16, a. 12; 1973, c. 22, a. 17; 1984, c. 16, a. 62; 2005, c. 8, a. 2.
23. Le ministre peut élaborer des plans, des programmes ou des projets propres à favoriser le redressement ou le développement de l’agriculture, une meilleure utilisation ou conservation des ressources agricoles ou la création, l’extension, le regroupement et la modernisation des entreprises de traitement ou de transformation des produits agricoles ou alimentaires.
S. R. 1964, c. 101, a. 28; 1969, c. 16, a. 12; 1973, c. 22, a. 17; 1984, c. 16, a. 62.
23. Le ministre peut élaborer des plans, programmes ou projets propres à favoriser dans une zone qu’il désigne le redressement ou le développement de l’agriculture, une meilleure utilisation ou conservation des ressources agricoles ou la création, l’extension, le regroupement et la modernisation des entreprises de traitement ou de transformation des produits agricoles.
S. R. 1964, c. 101, a. 28; 1969, c. 16, a. 12; 1973, c. 22, a. 17.
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