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M-14 - Loi sur le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation.
S. R. 1964, c. 101, a. 1; 1973, c. 22, a. 2; 1979, c. 77, a. 2.
1. Le ministre de l’agriculture, désigné dans la présente loi sous le nom de «ministre», est chargé de la direction et de l’administration du ministère de l’agriculture.
S. R. 1964, c. 101, a. 1; 1973, c. 22, a. 2.
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