Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-14.1 - Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation
Article 22.2
Versions de la disposition
22.2. Le scientifique en chef conseille le ministre en matière de développement de la recherche et de la science et de diplomatie scientifique sur les plans local, régional, national et international. Il conseille également les autres membres du Conseil exécutif sur toute question scientifique susceptible d’éclairer les politiques publiques et émet des opinions de nature scientifique. Il exerce ces fonctions conformément au mandat que lui confie le ministre.
Le scientifique en chef favorise le rapprochement entre la science et la société ainsi que le maintien d’une éthique et d’une conduite responsable en recherche. Il agit de manière à assurer le positionnement et le rayonnement du Québec ailleurs au Canada et à l’étranger.
