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M-13.1 - Loi sur les mines

Article 83.13
Versions de la disposition

Texte complet
83.13. (Abrogé).
1998, c. 24, a. 44; 2013, c. 32, a. 48.
83.13. L’harmonisation des dates d’expiration de claims ou la réduction de la période de validité d’un claim, obtenue à la suite d’une demande présentée en vertu de la présente sous-section, ne modifie pas les droits et obligations du titulaire des claims visés par une telle demande.
1998, c. 24, a. 44.
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