Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-6 - Loi sur les loteries et les appareils d’amusement

Article 57.1
Versions de la disposition

Texte complet
57.1. (Abrogé).
1993, c. 71, a. 39; 2023, c. 24, a. 81.
Non en vigueur
57.1. Aucun concours publicitaire ne peut être tenu sans qu’une autorisation ait été délivrée, à la personne au bénéfice de laquelle il est tenu, par la Régie sur paiement des droits et frais d’étude prescrits, en la manière et à l’époque prescrites.
1993, c. 71, a. 39.
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