Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-6 - Loi sur les loteries et les appareils d’amusement

Article 52.9
Versions de la disposition

Texte complet
52.9. Les administrateurs de la Société des loteries du Québec ou ceux de ses filiales dont les objets sont relatifs au système de loterie vidéo mis sur pied et exploité par la Société, ni les membres de leur personnel qui y sont affectés ne peuvent, eux-mêmes ou par l’entremise d’un tiers, jouer avec un appareil relié à ce système.
1993, c. 39, a. 56.
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