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L-0.1 - Loi sur La Financière agricole du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le gouvernement nomme, sur recommandation du conseil d’administration, un ou plusieurs vice-présidents qui exercent leur fonction à temps plein sous l’autorité du président-directeur général.
Le mandat des vice-présidents est d’une durée d’au plus cinq ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2000, c. 53, a. 11; 2008, c. 17, a. 6.
11. La société nomme, sur recommandation du président-directeur général, au plus quatre vice-présidents.
Ils exercent à temps plein, sous l’autorité du président-directeur général, les fonctions que la société leur confie.
2000, c. 53, a. 11.
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