I-8 - Loi sur les infirmières et les infirmiers

Article 5 Versions de la disposition

2017-06-08

5. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et de 15 autres administrateurs dont un vice-président et un trésorier.

Le trésorier est le dépositaire des deniers et des autres valeurs de l’Ordre. Il doit s’acquitter des autres devoirs que les règlements lui imposent ou dont il peut être spécialement chargé par le Conseil d’administration, le comité exécutif ou le président.

1973, c. 48, a. 5; 1989, c. 32, a. 1; 2008, c. 11, a. 212; 2017, c. 11, a. 114.

2008-10-15

5. L’Ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et de 28 administrateurs dont un vice-président et un trésorier.

Le trésorier est le dépositaire des deniers et des autres valeurs de l’Ordre. Il doit s’acquitter des autres devoirs que les règlements lui imposent ou dont il peut être spécialement chargé par le Conseil d’administration, le comité exécutif ou le président.

1973, c. 48, a. 5; 1989, c. 32, a. 1; 2008, c. 11, a. 212.

1989-06-22

5. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de 28 administrateurs dont un vice-président et un trésorier.

Le trésorier est le dépositaire des deniers et des autres valeurs de l’Ordre. Il doit s’acquitter des autres devoirs que les règlements lui imposent ou dont il peut être spécialement chargé par le Bureau, le comité administratif ou le président.

1973, c. 48, a. 5; 1989, c. 32, a. 1.

1977-12-31

5. L’Ordre est administré par un Bureau formé d’un président et de vingt-huit administrateurs.

Le président et tous les administrateurs doivent être citoyens canadiens.

1973, c. 48, a. 5.