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I-8.3 - Loi sur les infrastructures publiques

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Les membres du personnel de la Société sont nommés selon le plan d’effectifs établi par règlement de la Société.
Sous réserve des dispositions d’une convention collective, la Société détermine, par règlement, les normes et barèmes de rémunération, les avantages sociaux et les autres conditions de travail des membres de son personnel conformément aux conditions définies par le gouvernement.
2013, c. 23, a. 78.
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