I-8.3 - Loi sur les infrastructures publiques

Article 62 Versions de la disposition

2022-06-03

62. Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte notamment des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil.

Ces profils doivent notamment faire en sorte que, collectivement, les membres possèdent la compétence et l’expérience appropriées dans les domaines suivants:

1°  la gouvernance de projets et de portefeuille de projets;

2°  la gestion de projets;

3°  la gestion immobilière;

4°  la gestion financière;

5°  la gestion des ressources humaines, les relations de travail et le développement organisationnel;

6°  l’éthique et la gouvernance.

2013, c. 23, a. 62; 2022, c. 19, a. 163.

2013-11-13

62. Le gouvernement nomme les membres du conseil d’administration, autres que le président de celui-ci et le président-directeur général, en tenant compte notamment des profils de compétence et d’expérience approuvés par le conseil.

Ces profils doivent notamment faire en sorte que, collectivement, les membres possèdent la compétence et l’expérience appropriées dans les domaines suivants:

1°  la gouvernance de projets et de portefeuille de projets;

2°  la gestion de projets;

3°  la gestion immobilière;

4°  la gestion financière;

5°  la gestion des ressources humaines, les relations de travail et le développement organisationnel;

6°  l’éthique et la gouvernance.

Ces membres sont nommés pour un mandat d’au plus quatre ans.

2013, c. 23, a. 62.