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I-8.3 - Loi sur les infrastructures publiques

Article 60
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Texte complet
60. La Société est administrée par un conseil d’administration composé d’un minimum de neuf et d’un maximum de 11 membres, dont le président du conseil et le président-directeur général de la Société.
Parmi ces membres, deux proviennent du secteur public tel que défini à l’annexe I des Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein, édictées par le décret n° 450-2007 (2007, G.O. 2, 2723), deux ont un profil pertinent au secteur de la santé et des services sociaux, un est membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, un est membre de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et un autre est membre de l’Ordre des architectes du Québec.
2013, c. 23, a. 60.
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