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I-8.1 - Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques

Article 51
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Texte complet
51. (Abrogé).
1971, c. 19, a. 56; 1974, c. 14, a. 39; 1979, c. 71, a. 120.
51. La Commission doit refuser tout permis pour vendre des boissons alcooliques sur un terrain où se tient une exposition agricole ou industrielle ou sur un terrain où des courses ont lieu, sauf le cas où elle délivre un permis en vertu de l’article 17 pouvant être exploité dans un amphithéâtre ou une piste de courses.
La Commission peut cependant accorder un permis de réunion pour être exploité sur les lieux où se tient une exposition agricole ou industrielle.
1971, c. 19, a. 56; 1974, c. 14, a. 39.
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