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I-3 - Loi sur les impôts

Article 929
Versions de la disposition

Texte complet
929. Un particulier doit inclure, dans le calcul de son revenu pour une année d’imposition, un montant qu’il reçoit dans l’année à titre de prestation provenant d’un régime enregistré d’épargne-retraite ou versée en vertu d’un tel régime, autre qu’un montant inclus dans le calcul de son revenu en vertu de l’article 914 ou qu’un retrait exclu à l’égard du particulier, au sens du premier alinéa de l’un des articles 935.1 et 935.12.
1972, c. 23, a. 689; 1975, c. 22, a. 226; 1978, c. 26, a. 170; 1988, c. 18, a. 85; 1991, c. 25, a. 133; 1994, c. 22, a. 288; 2001, c. 53, a. 191.
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