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I-3 - Loi sur les impôts

Article 81
Versions de la disposition

Texte complet
81. La perte d’un contribuable provenant pour une année d’imposition d’une entreprise ou d’un bien est le montant de cette perte calculée, compte tenu des adaptations nécessaires, selon les dispositions de la présente partie relatives au calcul du revenu provenant de cette source.
1972, c. 23, a. 75; 1995, c. 63, a. 25.
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